MENTIONS LÉGALES DU SITE METADOSI
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site METADOSI les présentes mentions légales.
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La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site METADOSI est édité par :
METADOSI
Société SARL à associé unique, au capital de 1000 € ayant son siège social à l'adresse suivante : 23 allée des érables, 73190 Challes les Eaux et immatriculée au numéro suivant : 894 820 794 à Chambéry anciennement autoentrepreneur (82200179800013)
Téléphone : 09 73 88 45 37
Adresse e-mail : nicolas@metadosi.fr
ci après " l'Éditeur "
Le Directeur de publication est :
Nicolas Schiavon
Adresse e-mail de contact : nicolas@metadosi.fr
ci après " le Directeur de publication "
Le site METADOSI est hébergé par :
O2 Switch
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : commercial@o2switch.fr.
ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site METADOSI.
ci après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ DE METADOSI
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité. Notre plan du site est disponible.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants :
123475
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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